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11.02.2022 Communiqué et rectification n° 2 concernant Swiss Legends Racing / Auto Sport Suisse
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Malheureusement, Auto Sport Suisse se voit une nouvelle fois contraint de publier un communiqué et une rectification dans l'affaire Swiss Legends Racing. Les affirmations fausses et répétées de l'association Swiss Legends Racing dans son "communiqué de presse de février" ne peuvent malheureusement pas rester sans commentaire.

Une nouvelle fois, l'association Swiss Legends Racing a répandu des affirmations mensongères. Il ne s'agit en effet pas «d'un cas où le doute doit bénéficier à l'accusé», car ni la Commission de la concurrence ni le Tribunal de commerce du canton de Berne ne sont entrés en matière sur les demandes de mesures provisionnelles, les conditions procédurales n'étant remplies. L'association Swiss Legends Racing, représentée par un avocat, et ses représentants n'ont notamment pas réussi à démontrer de manière crédible au Tribunal de commerce du canton de Berne et à la Commission de la concurrence qu'Auto Sport Suisse a enfreint le droit en vigueur d'une de quelque manière que ce soit (première condition) et que l'association Swiss Legends Racing risque de subir un préjudice difficilement réparable (deuxième condition). Le Tribunal de commerce du canton de Berne n'est pas du tout entré en matière sur certaines requêtes juridiques "faute de précision des demandes de cessation" et, après constatation claire et sans équivoque, d'autres requêtes juridiques ne remplissaient déjà pas la première condition («Dans l'ensemble, les requérants n'ont pas rendu vraisemblable la violation d'un droit qui leur revient à l'égard de la défenderesse»). Par conséquent, il n'est pas nécessaire qu'Auto Sport Suisse fasse d'autres commentaires sur les deux procédures et nous nous référons en principe au communiqué et à la rectification du 1er février 2022, qui peuvent être consultés sur le site Internet d'Auto Sport Suisse.

Auto Sport Suisse défend le fair-play dans le sport automobile et ne peut et ne veut pas tolérer les «fautes» grossières. Notre association n'empêche pas ceux qui souhaitent organiser des manifestations de sport automobile en dehors de ses règles ou y participer en tant que titulaire d'une licence d'Auto Sport Suisse. Mais il est exclu de donner l'impression qu'une telle manifestation est liée à Auto Sport Suisse ou à ses règles. Pour la protection des participants et aussi dans l'intérêt d'Auto Sport Suisse, il doit être clairement précisé dans tous les cas si une manifestation se déroule dans le cadre ou en dehors des règles d'Auto Sport Suisse. Ceux qui souhaitent organiser des manifestations sportives automobiles dans le cadre d'Auto Sport Suisse ou participer à de telles manifestations doivent toutefois accepter sans réserve les règles en vigueur d'Auto Sport Suisse ou de la Fédération Internationale de l'Automobile.

Le reproche selon lequel Auto Sport Suisse refuserait un entretien équitable n'est pas fondé. Par le passé, Auto Sport Suisse s'est montré ouvert et pragmatique envers l'association Swiss Legends Racing et ses représentants. Le Tribunal de commerce du canton de Berne a même constaté qu'avant l'adoption de la décision disciplinaire, Auto Sport Suisse avait contacté à plusieurs reprises l'association Swiss Legends Racing et ses représentants et avait cherché un règlement à l'amiable de cette affaire. Toutefois, Auto Sport Suisse est lié à ses règlements et les applique. L'association Swiss Legends Racing a manifestement du mal à s'y faire et tente par tous les moyens – même déloyaux – de dénier à Auto Sport Suisse son droit à l'existence. Auto Sport Suisse s'y oppose.

Paul Gutjahr, président de l'association Auto Sport Suisse et l'un des trois directeurs d'Auto Sport Suisse Sàrl, n'est pas particulièrement surpris par le comportement des représentants de Swiss Legends Racing: «Déjà lors des trois procédures clôturées, les représentants de l'association Swiss Legends Racing ont joué avec des moyens déloyaux et ont parfois diffusé des contre-vérités. Il est prouvé que celles-ci n'ont pas servi à influencer positivement les procédures en leur faveur. Il serait peut-être temps de regarder la vérité en face et de se concentrer de leur côté sur leurs tâches statutaires.»

En substance, tout a donc été dit et communiqué sur les trois procédures clôturées (Commission disciplinaire Auto Sport Suisse, Tribunal de commerce du canton de Berne, Secrétariat de la COMCO). Auto Sport Suisse renoncera à toute autre prise de position concernant ces trois procédures ou décisions, même si l'association Swiss Legends Racing devait continuer à répandre des contre-vérités dans ce contexte.

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