Le mardi 16 août 2022, la Commission disciplinaire (CD) d'Auto Sport Suisse a siégé sur deux affaires. Les infractions suivantes ont été traitées et les jugements suivants sont ensuite devenus définitifs.

La première affaire concernait une sanction sportive contre le pilote de karting Jérôme Schwab, respectivement contre son père, selon l'art. 9.15 du CSI /RNS, prononcée dans le cadre du Rotax Max Challenge à Wohlen le 6 juin 2022.

Au cours de la manifestation susmentionnée, une personne dont Jérôme Schwab porte la responsabilité en tant que pilote/candidat privé selon l'art. 9.15 du Code Sportif International (CSI), respectivement du Règlement Sportif National (RSN) (père), a insulté et proféré des menaces (y compris des menaces de mort), agressé physiquement (en le poussant et tirant) un commissaire sportif et demandé à ce dernier d'annuler la pénalité de temps infligée au pilote Jérôme Schwab. À la suite de ces agissements, Jérôme Schwab a été exclu de la manifestation en tant que pilote/candidat privé responsable. En outre, les commissaires sportifs ont décidé de transmettre le cas à la Commission disciplinaire d'Auto Sport Suisse pour une analyse plus approfondie.

Celle-ci, au terme de l'audition du pilote Jérôme Schwab, qui s'est excusé pour son comportement et celui de son père, est parvenue à la conclusion suivante: la sanction sportive du 6 juin 2022 a été confirmée. Les frais de procédure (500 francs hors TVA) sont mis à la charge de l'intéressé à hauteur de 50 %.

La deuxième affaire concernait une pénalité sportive infligée à Robin Faustini. L'Argovien, actuellement troisième du Championnat suisse de la montagne, n'avait pas respecté les règles en vigueur lors d'une manifestation à Gorjanci, en Slovénie (8-10 juillet 2022), et avait fait tourner son véhicule dans le sens inverse de la marche. Ce faisant, il a mis inutilement en danger les spectateurs et les commissaires de piste et n'a pas respecté plusieurs signaux de drapeau. Le directeur de course ayant dû arrêter le pilote sur la piste, une discussion s'est engagée avec ce dernier, obligeant Faustini à se présenter ensuite devant le jury. L'organisateur a exclu Robin Faustini de la manifestation et cette affaire a été transmise par la fédération slovène à la FIA, respectivement à Auto Sport Suisse, pour traitement ultérieur.

La CD a examiné le cas et, compte tenu du fait que le pilote Robin Faustini a fait preuve de compréhension et s'est excusé, elle est arrivée à la conclusion qu'une infraction à plusieurs règles fondamentales avait été perpétrée. En appliquant les règlements en vigueur, la CD a pris la décision suivante: amende de 3000 francs, participation au cours pour fonctionnaires à Büren a.d. Aare en 2023, plus engagement de quatre jours lors de manifestations approuvées par la CSN en tant que commissaire de piste et prise en charge des frais de procédure (500 francs hors TVA).

Comme c'est l'usage dans les procédures disciplinaires, les amendes seront transmises au fonds de la relève et seront directement réutilisées pour la promotion de la relève.