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16.11.2020 Information de la Commission disciplinaire
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L'organisation d’une série de courses par l'association Swiss Legends Racing entraîne des sanctions. La Commission disciplinaire a examiné attentivement le cas et a pris une décision la semaine dernière.

Selon la décision de la Commission disciplinaire (CD) du 11 novembre 2020, l'association Swiss Legends Racing a organisé des compétitions non reconnues conformément à l'art. 2.1.5 du CSI, notamment les 17-18 juillet 2020 (courses 1 et 2), les 07-08 août 2020 (courses 3 et 4) – tous deux sur le Circuit de Bresse (F) – et le 10 octobre 2020 (course 7) à Chenevières (F). Les différentes prises de position n'ont pas permis à l'association de se disculper, car ni Auto Sport Suisse, ni les préfectures responsables de ces compétitions en France, ni la Fédération française des sports automobiles FFSA n'ont été informées de ces compétitions. L'association concernée a refusé par écrit et oralement toute subordination à la juridiction de l'association ASS en sa qualité d’ASN et elle ne reconnaît pas la CD comme une juridiction interne de cette association. Conformément à l'article 1.2.1 du CSI, la FIA a élaboré le Code Sportif International (CSI) pour donner une forme équitable et ordonnée à la pratique du sport. Les personnes ou groupes de personnes organisant ou participant à une compétition est tenu de connaître les statuts et règlements de la FIA et le règlement national et de s'y soumettre sans réserve (art. 1.3.1 CSI).

Dans le cas présent, l'association accusée a effectué une série de neuf courses en 2020, dont cinq n'ont été ni enregistrées ni publiées dans un calendrier. La série de courses en tant que telle a été approuvée par décision de la CSN du 5 février 2020, conformément à la réglementation et aux conditions correspondantes (calendrier). Les représentants de l'organisation de l'association accusée sont eux-mêmes titulaires d'une licence depuis des années en tant que conducteurs, candidats et/ou officiels (directeur de course, etc.). Ils connaissent donc les règlements et les exigences en vertu desquels une série peut être organisée.

La CD note que, comme cela est signalé plus haut, ces cinq courses n'ont pas été inscrites au calendrier suisse ou français, ce qui n'a pas empêché l'organisation accusée d'effectuer cinq courses chronométrées pour lesquelles une grille de départ a été mise en place et un classement a été établi, y compris une cérémonie de remise de prix/coupes. Le classement et les photos de la cérémonie de remise des prix, y compris le rapport de course, ont ensuite été publiés sur le site Internet de l'accusée, sur son profil Facebook et dans le magazine «Autosprint». Conformément à l'article 2.1.5.a et b du CSI, ces cinq courses sont donc des «compétitions non reconnues». Elles ne peuvent par conséquent pas être évaluées pour une série. En outre, conformément à l'article 2.1.5.b du CSI, toute la série est invalide, car l’autorisation de son organisation est nulle et non avenue.

Par son comportement, l'association accusée a notamment violé les articles 2.1.1.a, 2.1.2.b et l'article 2.5.1 du CSI en rapport avec les dispositions relatives à l'enregistrement des séries de courses par la CSN (version 25.09.2008). Ce faisant, elle a fondamentalement porté atteinte aux intérêts du sport automobile conformément à l'article 12.1.1.c du CSI. Avec les violations correspondantes des règlements, ces actes sont donc punissables en vertu de l'article 12.1.2 du CSI, qu'ils aient été commis intentionnellement ou par négligence. À cet égard, la Commission disciplinaire conclut que le comportement de l'association accusée, tant avant que pendant la procédure disciplinaire, doit être qualifié d’incompréhensif et de non coopératif. Le comportement du représentant légal doit être imputé à l'association accusée. Dans sa détermination de la peine, la Commission disciplinaire conclut en outre que la présente affaire ne constitue pas une infraction unique. Bien qu’ASS ait informé l'organisatrice de la violation du règlement immédiatement après le premier week-end de course en Bresse (F) (17./18.07.2020), trois autres courses ont encore eu lieu sous la même forme. La présente affaire porte donc sur une quintuple violation. Tous ces facteurs entraînent dans le cas présent une augmentation de la sanction.

L'association Swiss Legends Racing en tant qu'organisatrice de séries avec le numéro d'enregistrement SLSC2010/REG

1. a été reconnue coupable de multiples violations des règlements en vigueur
2. condamnée à une amende de CHF 5'000.00 et
3. au paiement des frais de procédure d'un montant de 1'500.00 CHF (hors TVA).

Les cinq infractions ayant eu à lieu à l'étranger (France) et l'ASN française (FFSA) ayant demandé la notification de la décision, elle sera également publiée sur le plan international conformément à l'article 15.8 du CSI.

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